ÊTES-VOUS BIEN RENSEIGNÉ DE LA LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION?

En tant que consommateur d’appareils radio (tout équipement sans fil), saviez-vous qu’il existe d’importantes lois sur la radiocommunication au Canada et aux États-Unis?

Selon la loi, il est « interdit d’installer, de faire fonctionner ou de posséder » un appareil radio non certifié par Industrie Canada. Utiliser des appareils non certifiés peut apporter des préjudices majeurs tel que confiscation de vos appareils, amendes et même peine d’emprisonnement.

Donc tout fabriquant qui vend un appareil non certifié met ses clients ainsi que lui-même en infraction et tous deux risquent des représailles judiciaires tel que décrit dans l’extrait de la loi ici-bas. De là l’importance, en tant que consommateur, de vous assurer d’investir dans des appareils certifiés et de vous questionner sur les différences de prix des appareils radio car il est définitivement beaucoup plus dispendieux de produire un appareil radio certifié que non certifié.

De plus, au Canada, les dispositions du Code de sécurité 6 de Santé Canada protègent la population en matière d’exposition aux radiofréquences. Industrie Canada assure la mise en application de ce code de sécurité. Les appareils sans fil et leur infrastructure connexe doivent donc être conformes aux dispositions du Code de sécurité 6. Une récente mise à jour du code vise ainsi à mieux protéger la santé de la population de tous risques présumés des radiofréquences.

Dans un souci de transparence avec ses clients, sachez que ÉrabliTEK a toujours utilisé des appareils radio certifiés, donc légal au Canada et aux États-Unis. Ceci assure à ses clients une tranquillité d’esprit car leurs investissements n’ont aucun risque de préjudice.


Un appareil radio certifié doit posséder une étiquette avec un numéro « IC » pour le Canada et/ou « FCCID » pour les États-Unis. Les numéros de certification d’ ÉrabliTEK sont :

    FCCID : MCQ-XB900HP
    IC : 1846A-XB900HP

INFORMATIONS RELATIVES
AUX LOIS SUR LA RADIOCOMMUNICATION AU CANADA

EXTRAIT DE LA LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Interdictions


Infractions


Responsabilité pénale : administrateurs

  • 11 En cas de perpétration par une personne morale d’une infraction à la présente loi, ceux de ses dirigeants, administrateurs ou mandataires qui l’ont ordonnée ou autorisée, ou qui y ont consenti ou participé, sont considérés comme des coauteurs de l’infraction et encourent la peine prévue pour une personne physique, que la personne morale ait été ou non poursuivie ou déclarée coupable.


Confiscation